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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ASSOCIATION NANTES DERBY GIRLS

 


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.nantesderbygirls.fr/shop entre L’Association Nantes Derby Girls et ses clients (ci- après le ou les client(s)), dont le siège social est sis 34 avenue du parc de Procé – 44100 – Nantes – France pour le merchandising et places de spectacle qu’elle édite (ci-après « les articles» ou « places »).

La vente est réservée aux clients particuliers non professionnels.

 

 

1. Commandes

 

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet.Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

 

 

2. Prix

 

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les articles sont vendus dans le respect des dispositions applicables. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

 

 

3. Frais de port

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des articles commandés, la zone géographique en fait varier le montant.

Les frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat.

Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

 

4. Paiement

 

Le règlement peut s’effectuer :

* Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site www.nantesderbygirls.fr/shop. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

 

 

5. Facturation

 

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Pour un achat de billetterie, la facture est jointe au courrier électronique de validation de paiement du client.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

 

 

6. Livraison

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » ou « petit paquet » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association Nantes Derby Girls.

Lorsqu’un client a commandé plusieurs articles lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

L’Association Nantes Derby Girls se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.

Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client.

A la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les clients sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le client doit informer L’Association Nantes Derby Girls à son siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.

 

 

7. Disponibilité des articles

 

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e- mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant L’Association Nantes Derby Girls par mail à l’adresse merch@nantesderbygirls.fr.

 

 

8. Spécifications de la Billetterie

 

Le site Internet www.nantesderbygirls.fr/shop propose occasionnellement à la vente des places pour les événements organisés par l'association Nantes Derby Girls. 
Une fois le paiement validé par Paypal, la facture est remise au client en pièce jointe du mail de confirmation.
Des frais de traitement sont ajoutés au prix de vente annoncé de l'événement. Ces frais sont variable, et sont annoncés dans la description de l'événement sur www.nantesderbygirls.fr/shop
La facture, faisant preuve d'achat, devra être présentée pour pouvoir accéder à l'événement. Sans ce document, l'accès à l'événement pourra être refusé.

Les places ne sont ni remboursables, ni échangeables.


En cas d'annulation de l'événement avant l'heure de début annoncé, les tickets seront remboursés au prix annoncé de l'événement, hors frais.





9. Acceptation du client

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Association Nantes Derby Girls.

 

 

10. Remboursement

 

10.1 – articles non défectueux

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’Association Nantes Derby Girls : 34 avenue du parc de Procé – 44100 – Nantes – France.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’Association Nantes Derby Girls.

Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.

Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le client que ce soit sur tout ou partie de la commande.

 

L’Association Nantes Derby Girls se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.

Dans ce cas l’article sera retourné au client au frais de L’Association Nantes Derby Girls.

 

10.2 – articles défectueux

Les articles défectueux pourront être retournés à L’Association Nantes Derby Girls, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.1 ci-avant.

 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.nantesderbygirls.fr/shop sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.nantesderbygirls.fr/shop est strictement interdite.

 

 

Article 12 - Responsabilité

 

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’Association Nantes Derby Girls ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, le cas échéant, livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles commandés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises.

L’Association Nantes Derby Girls n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L’Association Nantes Derby Girls ne saurait voir sa responsabilité engagée.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, L’Association Nantes Derby Girls ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.


 

Article 13 – Force majeure

 

La responsabilité de L’Association Nantes Derby Girls ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

 

 

Article 14 - Droit applicable - Litiges

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l'Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

 

 

Article 15 - Informations nominatives

 

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association Nantes Derby Girls. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’Association Nantes Derby Girls d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client soit d’écrire en ligne au service clientèle [shop[@]nantesderbygirls.fr] en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.